Enquête de moralité

Assurez la Confiance et l’Intégrité dans Vos Relations

Chez ANQUIRIS, nous comprenons l’importance de la confiance et de l’intégrité dans toutes vos relations, qu’elles soient personnelles ou professionnelles. Nos enquêtes de moralité vous permettent de vérifier la probité et le comportement de ceux avec qui vous envisagez de vous engager. Nos détectives privés sont spécialisés dans la collecte d’informations précises et fiables pour vous aider à prendre des décisions éclairées.

Enquête de moralité : méthode et enjeux

Définition de l’enquête de moralité

L’enquête de moralité est effectuée à la demande d’un particulier, d’une entreprise ou d’une collectivité locale. Celle-ci relève du droit privé contrairement aux enquêtes administratives qui sont menées par des services de l’Etat dans le cadre d’une demande de naturalisation ou d’autorisation de port d’arme. C’est pourquoi, cette dernière peut être réalisée par un détective privé agréé. Elle consiste à vérifier l’honnêteté, la loyauté et les antécédents d’une personne physique ou morale. 

Elle s’appuie uniquement sur des preuves factuelles comme des témoignages, des comportements observés,un casier judiciaire accessible, les antécédents professionnels et la présence numérique. Elle ne laisse place à aucun jugement, seuls les faits sont attentivement observés. L’enquête de moralité peut être demandée par un particulier qui souhaite engager une personne à domicile s’occupant d’une personne âgée ou d’un jeune enfant. Elle peut également être utile aux entreprises lors de l’embauche d’un collaborateur ou du choix d’un associé ou d’un partenaire commercial. Elle permet de lever les doutes lors de décisions importantes.

La méthode appliquée lors de l’enquête de moralité

L’enquête de moralité doit être réalisée dans un cadre bien défini et elle suit différentes étapes : premoier entretien avec le client, définition des besoins, phase d’investigation et ensuite rédaction précise du rapport. Chaque étape doit être soigneusemenyt documentée et être étayée par des preuves qui seront recevables en cas d’action en justice.

Les différentes étapes de l’enquête :

1. Première prise contact et cadre de l’enquête : le client se confie sur ses besoins, sur les informations qu’il a déjà obtenues, sur ses doutes éventuels et l’objectif de cette enquête.

2. Mis au point de la stratégie d’enquête et de ses limites : le détective privé va fixer les limites qu’il doit respecter ainsi les axes d’investigation qu’il a choisis.

3. Les investigations : le détective privé commence son enquête en recueillant les preuves selon des dispositions légales.

4. Analyse et recoupement : le détective recoupe tous les éléments en sa possession pour établir des faits et des preuves.

5. Rédaction du rapport d’enquête : ce document doit répondre aux obligations déterminées par la loi, daté et signé pour être recevable en justice. 

Les méthodes d’enquête peuvent varier : filatures, analyse des réseaux sociaux, recherches en sources ouvertes, vérifications administratives et enquête de voisinage. Bien entendu,, ces méthodes doivent respecter les droits fondamentaux et le droit à la vie privée.

Le cadre légal de chaque méthode :

Pour l’enquête de voisinage : elle est autorisée seulement si elle n’est pas invasive, elle a pour objectif de mettre à jour les comportements sociaux.

Filatures : elle permet de vérifier des faits bien établis et elle est soumise au respect du réglement strict fixé par la loi.

Vérifications administratives : elles ne concernent que des données qui sont accessibles aux yeux de la loi et elles visent à vérifier des antécédents.

Recherches OSINT : le but est d’examiner la présence numérique, mais elles ne sont autorisées que si les sources sont ouvertes au public.

L’enquêteur privé doit respecter le cadre légal lors de toutes les étapes afin que le rapport soit accepté par la justice, dans le cas contraire, il serait rejetté.

Quelles sont les circonstances où l’enquête de moralité est nécessaire ?

Quel est l’impact de cette enquête pour les entreprises ou les particuliers ?

 Pour les particuliers :

Elle intervient souvent dans ces différentes situations : 

Vérification de la moralité d’un futur partenaire ou conjoint.

Enquête sur une personne proche ou un voisinsur lequel vous avez des doutes.

Vérification d’u héritier lors d’une succession.

Enquête sur une personne prétendant à la garde d’enfants.

Pour les entreprises :

Recherche d’antécédents lors de l’embauche d’un cadre dirigeant.

Vérification du capital social et des antécédent d’un partenaire commercial.

Détection des risques de fraude ou de blanchiment.

Audit de moralité d’un partenaire commercial avant la signature.

Notre conseil : avant de confier une enquête de moralité à un détective privé, vérfiez bien que le professionnel soit bien agréé par le CNAPS, c’est l’assurance de confier votre affaire à un enquêteur qui agira dans le respect de la légalité. Cette condition est nécessaire pour assurer la recevabilité du rapport devant les tribunaux.

Nos domaines d’enquête pour les particulier